Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 12630 posée par Mme Patricia Schillinger

Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est

Réponse du Ministère du travail

17/10/2019
Pertinence
Question n° 08495 posée par M. Julien Bargeton

Motivation du refus de financement de formation par Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

17/01/2019
Pertinence
Question n° 07598 posée par M. Hugues Saury

Fermeture de trente-huit centres de formation

Réponse du Ministère du travail

01/11/2018
Pertinence
Question n° 04041 posée par M. Alain Fouché

Situation d'urgence de l'insertion professionnelle sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine

Réponse du Ministère du travail

29/03/2018
Pertinence
Question n° 15821 posée par M. Jean-Pierre Vial

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/11/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23349 posée par M. Antoine Lefèvre

Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence
Question n° 19349 posée par M. Louis Nègre

Emplois non pourvus

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 20034 posée par M. Marc Daunis

Situation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 18881 posée par M. Yves Daudigny

Formation des salariés de Pôle emploi

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence