Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 10542 posée par M. Georges Gruillot
Perte de l'indemnisation Assedic pour tout demandeur d'emploi travaillant à temps partiel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 06698 posée par M. Josselin de Rohan
Disproportion entre l'erreur d'une déclaration aux ASSEDIC et la sanction pécuniaire encourue
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 06283 posée par M. Jean Pourchet
Indemnité compensatrice des ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 06198 posée par M. Claude Huriet
Suppression des allocations chômage versées aux responsables d'associations sportives de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 06058 posée par M. Michel Doublet
Travailleurs saisonniers et ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 12836 posée par Mme Hélène Missoffe
Cotisations Assedic des aides à domicile en cas de rupture du contrat de travail
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04322 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Utilisation des fonds sociaux des Assedic
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03761 posée par M. Pierre Brantus
Gestion de l'Assedic de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01843 posée par M. Pierre Brantus
Gestion de l'Assedic de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 19298 posée par M. Henri Belcour
Indemnités de l'ASSEDIC versées aux demandeurs d'emploi malades ou accidentés suivant un stage de formation
La question est caduque
Pertinence
