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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 11175 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des dirigeants des très petites entreprises

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

10/04/2014
Pertinence
Question n° 10133 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des dirigeants des très petites entreprises

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

23/01/2014
Pertinence
Question n° 06799 posée par M. Jean Louis Masson

Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

06/06/2013
Pertinence
Question n° 04943 posée par M. Jean Louis Masson

Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

28/02/2013
Pertinence
Question n° 11871 posée par M. Jean Louis Masson

Formation en alternance pour les jeunes Mosellans

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/01/2010
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23535 posée par M. Jean Louis Masson

Aide « jeunes apprentis »

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22661 posée par M. Jean Louis Masson

Aide « jeunes apprentis »

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson

Statut du conjoint collaborateur

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21361 posée par M. Jean Louis Masson

Statut du conjoint collaborateur

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence