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1299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1039 trouvées
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Question n° 07009 posée par M. André Fosset
Situation du secteur de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06220 posée par M. André Fosset
Nature et durée des travaux de réhabilitation du Grand Palais
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05940 posée par M. André Fosset
Donation:partage établissement d'un acte authentique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05365 posée par M. André Fosset
Indemnité de gardiennage pour la surveillance des églises communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05044 posée par M. André Fosset
Mention sur les factures des pénalités pour paiement tardif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 260 trouvées
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Question n° 11066 posée par M. André Fosset
Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03748 posée par M. André Fosset
Directives européennes en matière d'assurance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03753 posée par M. André Fosset
Clarification de la procédure d'allégement de la TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02662 posée par M. André Fosset
Interdiction faite aux préfets de s'ingérer dans les enquêtes judiciaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02581 posée par M. André Fosset
Accueil des populations défavorisées dans certains services publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence