Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 251 trouvées

  1. Question n° 13581 posée par M. Alain Richard

    Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17621 posée par M. Emmanuel Hamel

    Vol de longue durée d'un Français sur une station spatiale russe

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0477G posée par M. Pierre Hérisson

    Situation de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02726 posée par M. Emmanuel Hamel

    Usage privé de l'Internet sur le lieu de travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0004G posée par Mme Valérie Létard

    Contrats emploi solidarité

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0028S posée par M. Gilbert Roger

    Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0177S posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02694 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

    La question est caduque

    Pertinence Forte