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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly
Congés menstruels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06036 posée par M. Rémy Pointereau
Pour un meilleur accompagnement des départements dans le financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0525S posée par Mme Céline Brulin
Fusion France 3 et France Bleu
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 05187 posée par M. Alain Duffourg
Situation des services d'aide et d'accompagnement à domicile publics
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. Arnaud Bazin
Mouvements sociaux inopinés dans les transports franciliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27992 posée par M. Pierre Laurent
Situation de la Bibliothèque nationale de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16828 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22093 posée par M. Roger Karoutchi
Dialogue social et salariés non grévistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21184 posée par M. Olivier Cigolotti
Augmentation de la précarité chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16312 posée par M. François Marc
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
La question est caduque
Pertinence