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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10999 posée par M. Michel Dagbert
Financement des centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09597 posée par M. Michel Dagbert
Refonte du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06127 posée par M. Michel Dagbert
Avenir des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03459 posée par M. Michel Dagbert
Accès à l'emploi des personnes atteintes de diabète
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence