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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 09637 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08640 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06396 posée par M. Michel Canévet
Soutien à apporter à la filière des gaz liquides
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06398 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du biopropane et du rDME
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05554 posée par Mme Denise Saint-Pé
Perspectives pour la filière des gaz liquides
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04325 posée par M. Yves Bouloux
Sécurisation des bouteilles de gaz
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12682 posée par M. Yves Chastan
Transition énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17714 posée par Mme Catherine Dumas
Avenir du réseau parisien de distribution de carburants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 40130 posée par M. André Dulait
Suppression de stations-service
La question est caduque
Pertinence