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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0197G posée par M. François Rebsamen
Situation économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14694 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16598 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Michel Billout
Politique économique et financière de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1437S posée par M. Didier Marie
Situation des usines d'éoliennes au Havre
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22068 posée par M. Didier Marie
Situation des usines d'éoliennes au Havre
La question est caduque
Pertinence