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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11120 posée par M. Francisque Collomb

    "Grands travaux" de l'Etat: augmentation des fonds

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13678 posée par M. Jacques Chaumont

    Entreprises de travaux publics des pays de la Loire: participation à la seconde tranche du fonds spécial de grands travaux

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16335 posée par M. Jean Cauchon

    Interprétation des résultats des contrats civils de grands travaux et de biens d'équipement

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03075 posée par M. Roland Grimaldi

    Missions de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05685 posée par M. Daniel Percheron

    Situation du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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