Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 26223 posée par M. Pierre Brantus

Budget 1986: fonds spécial de grands travaux

Réponse du ministère : Urbanisme

10/10/1985
Pertinence
Question n° 01604 posée par M. Louis Souvet

Fonds interministériel des grands travaux: emploi des crédits

Réponse du ministère : Budget

19/06/1986
Pertinence
Question n° 03667 posée par M. Daniel Percheron

Budget des voies navigables pour 1987

Réponse du ministère : Transports

04/12/1986
Pertinence
Question n° 03682 posée par M. Rémi Herment

Politique de grands travaux

Réponse du ministère : Équipement

04/12/1986
Pertinence
Question n° 05572 posée par M. Rémi Herment

Politique de grands travaux

Réponse du ministère : Équipement

16/04/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07504 posée par M. Raymond Soucaret

Fonds spécial de grands travaux: opération de "débudgetisation"

La question est caduque

19/08/1982
Pertinence
Question n° 18715 posée par M. Louis Souvet

Régularisation de l'emploi des crédits du fonds interministériel des grands travaux

La question est caduque

26/07/1984
Pertinence
Question n° 20576 posée par M. Louis Souvet

Régularisation de l'emploi des crédits du fonds interministériel des grands travaux

La question est caduque

22/11/1984
Pertinence
Question n° 23146 posée par M. Rémi Herment

Fonds spécial des grands travaux: débudgétisation des dépenses de l'Etat

La question est caduque

18/04/1985
Pertinence
Question n° 26028 posée par M. Louis Souvet

Régularisation de l'emploi des crédits du fonds interministériel des grands travaux

La question est caduque

03/10/1985
Pertinence