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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13280 posée par M. Paul Souffrin
Création d'un service public chargé de la sauvegarde du patrimoine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13003 posée par M. André Fosset
Echéances de la mission sur le patrimoine archéologique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12721 posée par M. Claude Huriet
Personnels contractuels employés par l'association pour les fouilles archéologiques nationales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12522 posée par M. Rémi Herment
Inventaire et sauvegarde des gisements archéologiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12568 posée par M. Roger Boileau
Sauvegarde des sites archéologiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence