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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01246 posée par M. Hubert Haenel
Réception en zone de montagne des émissions de radiodiffusion et de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04503 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Protection et mise en valeur du patrimoine rural
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 03222 posée par M. Hubert Haenel
Réception en zone de montagne des émissions de radiodiffusion et de télévision
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14167 posée par M. Hubert Haenel
Préservation des paysages ruraux
La question est caduque
Pertinence