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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13542 posée par M. Gérard Larcher
Statut particulier des cadres d'emploi de la filière culturelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10837 posée par Mme Hélène Missoffe
Loi relative aux enseignements artistiques : décrets d'application
Réponse du ministère : Culture
Pertinence