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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1063G posée par Mme Catherine Génisson
Réforme de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22446 posée par M. Christophe Béchu
Inquiétudes des responsables des établissements de santé privés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21444 posée par M. Philippe Paul
Groupements hospitaliers de territoire et hôpitaux de proximité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15786 posée par M. Pierre Laurent
Situation des hôpitaux de proximité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11483 posée par M. Gérard Cornu
Économies dans l'hôpital public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08435 posée par Mme Valérie Létard
Déficit des établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05893 posée par M. Gérard Cornu
Suites données au rapport sur les dépassements d'honoraires dans les hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence