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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26354 posée par M. Paul Jargot
Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28093 posée par M. Paul Jargot
Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29965 posée par M. Paul Jargot
Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35079 posée par M. Paul Jargot
Communes membres d'un district: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01485 posée par M. Paul Jargot
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (subvention compensatrice)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28838 posée par M. Paul Jargot
Entreprise d'outillage: éxonération de la taxe professionnelle
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 30911 posée par M. Paul Jargot
Entreprise SADEX à Pressins: exonération de taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence