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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1431S posée par Mme Élisabeth Lamure
Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 12460 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Orientations données à l'éducation prioritaire pour la rentrée 2015
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11329 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence