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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00542 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation concernant la décision de fermer une école
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 39886 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation concernant la décision de fermer une école
La question est caduque
Pertinence