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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 05030 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de fermeture d'une classe en zone rurale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03586 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de fermeture d'une classe en zone rurale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00449 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11329 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39886 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation concernant la décision de fermer une école
La question est caduque
Pertinence