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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26716 posée par M. Nicolas About
Contrôle des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16898 posée par M. Nicolas About
Contrôle de l'Etat sur les conditions de vie des enfants au sein des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 18993 posée par M. Nicolas About
Utilisation des locaux scolaires devenus vacants sur décision académique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26232 posée par M. Nicolas About
Aménagements scolaires appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence