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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 08120 posée par M. Hervé Maurey
Approvisionnement en produits sanguins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0028G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18850 posée par M. Michel Dagbert
Crédits accordés aux instituts techniques agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18477 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des crédits des instituts techniques agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12390 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Avenir de l'office national des anciens combattants et de ses services départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contribution forestière à l'hectare par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24488 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de France 3
La question est caduque
Pertinence