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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 0662G posée par M. Christopher Szczurek
Pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0606G posée par M. Cédric Perrin
Maintien d'ATOS dans le giron français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08056 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tarification progressive de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0394G posée par M. Olivier Henno
Présence de La Poste dans les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0362G posée par Mme Sophie Primas
Reprise de l'entreprise Segault
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 07624 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'évasion fiscale pour les salariés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Noël Guérini
Défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02934 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prix du papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25622 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition des distributeurs automatiques de billets
La question est caduque
Pertinence