Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 14550 posée par M. Jean-Noël Guérini

Promotion interne des rédacteurs territoriaux par la voie de l'examen professionnel

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

22/07/2010
Pertinence
Question n° 12050 posée par M. Jean-Noël Guérini

Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

11/02/2010
Pertinence
Question n° 10559 posée par M. Jean-Noël Guérini

Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

22/10/2009
Pertinence

Questions avec réponses

Promotion interne des rédacteurs territoriaux par la voie de l'examen professionnel

Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires