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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0010A posée par M. Jean-Pierre Bel
Bilan des violences urbaines et situation des banlieues
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Aide aux malades en fin de vie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
La question est caduque
Pertinence