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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18385 posée par M. Pierre Lagourgue
Réforme du traité de l'Union européenne et statut des régions ultrapériphériques
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 01385 posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence