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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10810 posée par M. Pierre Lagourgue
Mise en oeuvre de la charte de l'environnement dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 10694 posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement au sein des conseils de l'éducation nationale des régions d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 06601 posée par M. Pierre Lagourgue
Délocalisation, à la Réunion, de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 05579 posée par M. Pierre Lagourgue
Fonctionnaires d'outre-mer et de métropole : alignement des indemnités kilométriques et de tournée
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Pierre Lagourgue
Dettes de l'Etat à l'égard des collectivités réunionnaises
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24989 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24990 posée par M. Pierre Lagourgue
Programme pluriannuel d'endiguement des ravines à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24006 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM et Paquet Delors II
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23449 posée par M. Pierre Lagourgue
Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion
La question est caduque
Pertinence