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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 21057 posée par M. Robert Tropeano
Libération des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19466 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes du Conseil des équidés du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19061 posée par M. Robert Navarro
Reconnaissance de l'IGP miel des Cévennes par le comité national de l'INAO
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0668G posée par Mme Gisèle Gautier
Indemnisation des maraîchers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17090 posée par M. Roland Courteau
Situation des pêcheurs en Méditerranée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23511 posée par M. Robert Navarro
Suppression de l'aide à l'enrichissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23329 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'aide à l'enrichissement par moût concentré et moût concentré rectifié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27087 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole
La question est caduque
Pertinence