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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0739S posée par M. Roland Courteau
Risque de tsunami et alerte descendante
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1294S posée par M. Roland Courteau
Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09384 posée par M. Roland Courteau
Implantation d'une cour administrative d'appel dans le sud de la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0050S posée par M. Roland Courteau
Malaise chez les policiers
La question est caduque
Pertinence