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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07745 posée par M. Christian Bourquin
Délais de mise en place du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'État du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 15801 posée par M. Roland Courteau
Suspension de la rétroactivité des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15811 posée par M. Roland Courteau
Bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal
Programmations en financement PLS pour 2004
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence