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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05161 posée par M. Marcel Rainaud
Régime fiscal des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08134 posée par M. Roland Courteau
Surendettement des ménages
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15407 posée par M. Jean-Paul Fournier
Diffusion d'indicateurs statistiques auprès des maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence