Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 07745 posée par M. Christian Bourquin

Délais de mise en place du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'État du Languedoc-Roussillon

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

01/08/2013
Pertinence
Question n° 05830 posée par M. Jean-Paul Fournier

Rôle des SAFER dans la préservation des terres agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

18/04/2013
Pertinence
Question n° 20622 posée par M. Roland Courteau

Fonctionnement des structures d'accueil et d'hébergement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

27/10/2011
Pertinence
Question n° 19194 posée par Mme Évelyne Didier

Protection du littoral à Sète

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

30/06/2011
Pertinence
Question n° 15801 posée par M. Roland Courteau

Suspension de la rétroactivité des aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

04/11/2010
Pertinence