Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 04614 posée par M. Joseph Caupert

    Somme prêtée par le fonds d'avance des fermages de Lozère : fractionnement de l'impôt

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11272 posée par M. Joseph Caupert

    Enveloppes des prêts bonifiés accordées à la Lozère

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15760 posée par M. Gérard Delfau

    Secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01289 posée par M. Gérard Delfau

    Relation viticulteurs-négociants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05952 posée par M. Roland Courteau

    Textes relatifs aux soldes saisonniers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26947 posée par M. Alain Journet

    Caisse centrale des caisses d'épargne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23551 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de l'intervention d'entreprises établies dans un autre État membre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne