Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 00763 posée par M. Loïc Hervé

Extractions judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2017
Pertinence
Question n° 20115 posée par Mme Brigitte Micouleau

Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19736 posée par M. François Bonhomme

Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains

Réponse du Ministère de la justice

21/01/2016
Pertinence
Question n° 23884 posée par M. Marcel Rainaud

Manque de moyens pour les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence
Question n° 22041 posée par M. Marcel Vidal

Consultation nationale portant sur l'adaptation de la carte judiciaire

Réponse du ministère : Justice

24/04/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau

Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19039 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier

Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel

La question est caduque

02/01/2014
Pertinence
Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été transformée.

25/07/2002
Pertinence