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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14320 posée par M. Gérard Delfau
Situation du bassin de vie de Lunel
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13847 posée par M. André Dulait
Contrats de plan et engagement de l'Etat
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01833 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences de l'inscription du canal du Midi sur la liste du patrimoine mondial
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière
Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02477 posée par M. Paul Alduy
Marché unique européen et mise en place des programmes d'aménagement concerté du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence