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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0569G posée par M. François Commeinhes
Poste de vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0775S posée par M. Christian Bourquin
Situation préoccupante de l'apiculture en Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Robert Tropeano
Devenir de la ligne Aubrac
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0626S posée par M. Christian Bourquin
Évolution de la législation sur le vin
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence