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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15344 posée par M. Simon Sutour
Nouveau mode de calcul des aides de la PAC 2015 pour les acteurs de l'agro-pastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11522 posée par M. Robert Navarro
Situation des viticulteurs du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23663 posée par M. Roland Courteau
Aides européennes et nationales pour le financement des projets d'adduction d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20166 posée par M. Robert Navarro
Difficultés rencontrées par le secteur de la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19949 posée par M. Robert Tropeano
Situation des missions locales d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15894 posée par M. Roland Courteau
Action de la Banque publique d'investissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23511 posée par M. Robert Navarro
Suppression de l'aide à l'enrichissement
La question est caduque
Pertinence