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367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 336 trouvées
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Question n° 0698S posée par Mme Gisèle Jourda
Dysfonctionnements du réseau internet et téléphonique dans l'Aude
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06256 posée par M. Jean-Pierre Grand
Organisation des services de l'éducation nationale en Occitanie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 20895 posée par Mme Colette Giudicelli
Éligibilité aux aides des surfaces agricoles de parcours boisés et ligneux en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20115 posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1372S posée par M. Éric Bocquet
Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau
Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19452 posée par Mme Françoise Laborde
Conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16947 posée par M. François Commeinhes
Devenir de l'agence régionale de santé à Montpellier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15894 posée par M. Roland Courteau
Action de la Banque publique d'investissement
La question est caduque
Pertinence