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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence