Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 02434 posée par M. Marcel Vidal

    Etablissement du contrat Etat-région Languedoc-Roussillon

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02477 posée par M. Paul Alduy

    Marché unique européen et mise en place des programmes d'aménagement concerté du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03697 posée par M. Jean Faure

    Approche spécifique des problèmes de la montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07937 posée par M. Marcel Vidal

    Association des conseils généraux du Languedoc-Roussillon aux procédures des contrats de plan Etat-région et à la mise en oeuvre des programmes européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière

    Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21020 posée par M. Marcel Vidal

    Contrats de plan Etat-régions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21422 posée par M. Marcel Vidal

    Schémas départementaux des services publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0011A posée par M. Gérard Delfau

    Eviction du département de l'Hérault des futurs fonds structurels européens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne