Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 05926 posée par M. Xavier de Villepin

    Obstacles au développement des exportations françaises aux Etats-Unis et en République fédérale d'Allemagne (RFA): bilan d'étude

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06514 posée par M. Paul Alduy

    Surtaxe pour les résidences secondaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0425S posée par M. Louis Minetti

    Financement de la préservation, de la restauration et du reboisement des espaces forestiers et ruraux méditerranéens

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15760 posée par M. Gérard Delfau

    Secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17143 posée par M. André Vézinhet

    Recouvrement de la taxe professionnelle de l'association Orchestre philarmonique de Montpellier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne