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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 09553 posée par M. Pierre Schiele
Collectivités locales: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16583 posée par M. Raymond Courrière
Dotations budgétaires allouées aux sociétés d'aménagement régional
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16584 posée par M. Roland Courteau
Dotations budgétaires allouées aux sociétés d'aménagement régional
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16912 posée par M. Raymond Courrière
Situation du département de l'Aude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03189 posée par M. Marcel Vidal
Moyens destinés aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09494 posée par Mme Jacqueline Alduy
Syndicat mixte d'aménagement touristique: financement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23329 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'aide à l'enrichissement par moût concentré et moût concentré rectifié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23511 posée par M. Robert Navarro
Suppression de l'aide à l'enrichissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08268 posée par M. Christian Bourquin
Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma »
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09772 posée par M. Robert Tropeano
Nouveaux modes de rémunération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence