Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 11376 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson

Coût de communication des documents administratifs

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

30/08/2007
Pertinence
Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

Conditions d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

19/07/2007
Pertinence
Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

25/08/2005
Pertinence
Question n° 14296 posée par M. Serge Mathieu

Extension des compétences de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Réponse du ministère : Fonction publique

25/02/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud

Conditions d'accès aux documents administratifs

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 12393 posée par M. Georges Berchet

Conditions d'accès aux documents administratifs

La question est caduque

01/11/1990
Pertinence
Question n° 02557 posée par M. Louis Longequeue

Interprétation de la loi relative à la liberté d'accès aux documents administratifs

La question a été retirée pour cause de décès.

01/12/1988
Pertinence
Question n° 10331 posée par M. Albert Voilquin

Accès aux documents administratifs

La question est caduque

31/03/1988
Pertinence
Question n° 02963 posée par M. Paul Malassagne

Liberté d'accés aux documents administratifs

La question est caduque

07/05/1981
Pertinence