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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11376 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14296 posée par M. Serge Mathieu
Extension des compétences de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12393 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Louis Longequeue
Interprétation de la loi relative à la liberté d'accès aux documents administratifs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10331 posée par M. Albert Voilquin
Accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02963 posée par M. Paul Malassagne
Liberté d'accés aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence