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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18996 posée par M. Alain Fouché
Législation relative au bail à construction dans une opération d'accession sociale à la propriété
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24837 posée par M. Alain Fouché
Contradiction de textes inquiétant les négociateurs non-salariés en immobilier
La question a été retirée
Pertinence