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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 12327 posée par M. Bernard Joly
Suppression de la franchise postale en faveur des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13263 posée par M. Bernard Joly
Dispositions réglementaires relatives à l'archéologie
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13516 posée par M. Bernard Joly
Protection du patrimoine national paléontologique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13988 posée par M. Bernard Joly
Congé de représentation pour les représentants des associations de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15151 posée par M. Bernard Joly
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 21735 posée par M. Bernard Joly
Développement des fichiers des armes soumises à déclaration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21736 posée par M. Bernard Joly
Taux de TVA applicable au bois de chauffage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21924 posée par M. Bernard Joly
Corps des administrateurs civils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22547 posée par M. Bernard Joly
Retraite des enseignants de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11671 posée par M. Bernard Joly
Remise en cause de la notion de travail effectif dans le secteur social et médico-social à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence