Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
-
Question n° 0008S posée par M. Pierre Hérisson
Prise en compte des résidents helvétiques en France pour le calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0037S posée par M. Georges Mouly
Débit de boisson en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 0048S posée par M. Jacques Legendre
Création d'un site de stockage d'anciennes munitions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence