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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1223S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation financière de l'Union départementale des associations familiales de la Sarthe
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Dissensions apparues au sein de la majorité plurielle au sujet de la politique fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0171G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Entraves fiscales et sociales à la compétitivité des entreprises de main-d'oeuvre françaises au niveau européen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0552S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Construction de la maison d'arrêt du Mans
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Devenir des régimes de retraite par répartition
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence