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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 315 trouvées
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Question n° 18002 posée par M. Dominique Braye
Nomenclature des actes professionnels pour les chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17198 posée par M. Dominique Braye
Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0581G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Relations France-Tunisie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0577G posée par M. Dominique Braye
Transports ferroviaires en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0067C posée par M. Dominique Braye
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1135S posée par M. Dominique Braye
Recrutement des professeurs des sections internationales des écoles, collèges et lycées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35391 posée par M. Dominique Braye
Dépôt sur le bureau des assemblées du rapport dressant le bilan de la loi relative aux animaux dangereux et errants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35392 posée par M. Dominique Braye
Vignette automobile des véhicules d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20018 posée par M. Dominique Braye
Compensation de déboisement
La question est caduque
Pertinence