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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 0210S posée par M. Fernand Demilly
Financement du projet européen d'avion de transport militaire futur (ATF)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 12847 posée par M. Fernand Demilly
Reclassement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13297 posée par M. Fernand Demilly
Financement public des associations de consommateurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13569 posée par M. Fernand Demilly
Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Fernand Demilly
Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 16581 posée par M. Fernand Demilly
Protocole d'accord dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17412 posée par M. Fernand Demilly
Comptabilité des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19983 posée par M. Fernand Demilly
Elimination des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20608 posée par M. Fernand Demilly
Taxis et véhicules sanitaires légers pour le transport de malades assis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20850 posée par M. Fernand Demilly
Gestion et mise en valeur des rivières non domaniales
La question est caduque
Pertinence