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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06394 posée par M. Guy Fischer
Délégations de compétences en matière de gestion des EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0301G posée par Mme Brigitte Bout
Réforme des aides facultatives locales
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0303G posée par M. Jean Arthuis
Mise en place du RSA
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0553G posée par M. Jean Boyer
Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer
Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07381 posée par M. Guy Fischer
Affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence