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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 03778 posée par M. Guy Fischer
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. Guy Fischer
Déserts médicaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Yves Daudigny
Aide à domicile
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 02442 posée par M. Guy Fischer
Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les laboratoires d'analyse médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02092 posée par M. Guy Fischer
Situation des ostéopathes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 12637 posée par M. Guy Fischer
Situation des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07381 posée par M. Guy Fischer
Affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05696 posée par M. Guy Fischer
Scolarisation des enfants sourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23126 posée par M. Guy Fischer
Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22260 posée par M. Guy Fischer
Maladies professionnelles des verriers
La question est caduque
Pertinence